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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 14:09

 

Les détecteurs de fumée seront obligatoires dans toutes les habitations à compter du 8 mars 2015.

 

Voici les éléments vous permettant d'être suffisamment informés pour être prêts le moment venu et pourquoi pas dès maintenant.

 

Dans le décret 2011-36 du 10 janvier 2011:   link 

 

** L'article 2 indique en particulier à qui incombe la mise en place et l'entretien des détecteurs de fumée;

** L'article précise 3 que cette obligation de mise en place doit être satisfaite avant le 8 mars 2015.

 

L'arrêté du 5 février 2013 dans sa version définitive : link  

 

Précise les caractéristiques du matériel à utiliser ainsi que  la localisation de la mise en place.

 

 

L'occupant du logement doit notifier cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. Le modèle de cette attestation figure en annexe 2 du présent arrêté.

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