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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 20:19

 

Les entreprises martignassaises ont subit en 2010 une deuxième augmentation de leur  fiscalité depuis l'arrivée de Michel Vernejoul aux commandes de Martignas. Sachant que l'entrée de notre commune dans la CUB au 1ier juillet 2013 allait entraîner une nouvelle hausse de cette fiscalité, je suis intervenue auprès du président de la Communauté Urbaine de Bordeaux (Vincent Feltesse) pour en demander l'étalement  (voir cette lettre Lettre CUB Lettre CUB ). Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que si cette lettre avait effectivement été présentée à la commission d'évaluation des charges,  la commune avait précisé qu'elle n'était pas demandeuse (aux dires même de l'adjoint aux finances lors du conseil municipal de juin 2013).  C'est une position que je ne peux pas cautionner et qui nous a amené à rédiger l'article du Martignas.mag de juillet, reproduit ci-dessous.

 

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Outre un vrai problème d'indépendance de notre pays, les propositions annoncées dans le livre blanc sur la Défense ne seront pas sans conséquence pour des collectivités comme Martignas, qui hébergent un régiment ou dont le budget est tributaire d'entreprises liées à la Défense. Le manque de compétitivité est un problème majeur pour les entreprises. Pourtant, à l'instar du Gouvernement actuel, notre municipalité socialiste privilégie la hausse des impôts et taxes.

 

Nous nous étions opposés en 2010 à leur seconde hausse de la fiscalité. Aujourd'hui nous dénonçons un manque de volonté de soutenir le secteur économique.

Après avoir attiré leur attention sur le poids financier supplémentaire pour nos entreprises qu'engendre l’intégration de notre commune dans la CUB, nous avons proposé un étalement dans le temps de l'augmentation fiscale afin de permettre à nos entreprises d'appréhender plus sereinement l'avenir. Non seulement notre demande n'a pas obtenu le soutien de cette municipalité, mais a fait, comme d’habitude, l’objet de quolibets et de critiques de la part de ces élus. 

 

Nous vous proposons de nous retrouver en septembre pour vous informer, non seulement sur la vie communale, mais aussi sur nos relations avec la Communauté Urbaine de Bordeaux puisqu'à partir du 1ier juillet, Martignas en sera la 28ième commune. Nous vous souhaitons une agréable période estivale.

 

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 14:52

La vente de ce parking nous a particulièrement choqué, aussi bien sur le fond que sur la forme. Nous sommes déjà intervenus en conseil municipal du jeudi 28 mars. Cette intervention fait d'ailleurs l'objet d'un autre article à paraître. Toutefois, considérant que les habitants se devaient d'être rapidement informés, voici l'article que nous avons fait paraître dans le Martignas.mag du mois de mai.


"Où est la cohérence quand on vend un parc de stationnement communal tandis qu’une réservation sur le parking privé voisin est inscrite dans le PLU ?

Pourquoi déclarer : “considérant l’absence d’utilisation de la parcelle” alors que les martignassais, clients des commerces voisins ou membres d’associations, s’y garent quotidiennement ?

Pourquoi être passé par une agence immobilière alors que l’acheteur et porteur du projet était connu de la commune, déjà candidat à cet achat en 2008 ?

Martignas disposant de 4 agences immobilières, nous avons donc été surpris de constater que la commune avait accordé un contrat d’exclusivité à une agence extérieure. Notre élu en évoquant ce choix, ayant peut être touché un point sensible, a fait l’objet de menaces lors du conseil municipal. Nous laissons également “le rapporteur” en charge du dossier face à sa propre réponse : “les cabinets locaux avaient été contactés et que la vente, via ces cabinets en question n’a pas pu se faire”.

Cette réponse nous laisse sceptiques, conscients que toutes nos agences auraient été capables de vendre un terrain en plein centre ville. 

Enfin, pour motiver cette vente la commune annonce la nécessaire création d’un pôle de la santé. Toutefois, cela nous semble inopportun car sans étude préalable, cette vente peut être préjudiciable à une future restructuration du centre bourg. 

L’urgence aujourd’hui est de faire de la réservation foncière."

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9 avril 2011 6 09 /04 /avril /2011 20:36

Libre expression mars 2011

 

Notre groupe s’est opposé au principe même de la vente de la parcelle AH 120 (halte garderie maison des lutins). Voici notre intervention :

« 855 m² en centre ville ! Il y aurait tant de projets qui auraient pu voir le jour. Avez-vous à ce point besoin de liquidité pour vendre cette parcelle ? Si c’est le cas, il aurait été plus judicieux de proposer ce bien à la vente avec publicité en fixant le prix plancher à la valeur retenue par les domaines. Avec une mise en concurrence, nul doute que d’autres acheteurs se seraient manifestés, au grand bénéfice de la commune.

Si ce n’est pas un besoin d’argent, nous trouvons qu’il est tout simplement aberrant de vouloir dilapider le patrimoine foncier de notre commune.  Comment ne voyez vous pas l’importance dans notre patrimoine d’un bien foncier de 855 m² en centre ville. Ce bien doit être conservé car, même si vous n’avez pas de moyens financiers actuellement pour le valoriser, sa localisation est une véritable opportunité pour des réalisations futures qui répondent à une attente de la population.

Non seulement vous dilapidez le patrimoine communal, mais vous hypothéquez l’avenir de Martignas »

Pour l’équipe en place, la vente de ce bien communal à ALEMA était « un juste retour des choses ». Pourtant, confier ce service public de halte garderie à l’association ne peut que promouvoir son activité. De plus, les contraintes de ce service seront compensées financièrement par la commune. Nous nous interrogeons.

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9 avril 2011 6 09 /04 /avril /2011 18:29

 

Libre expression février 2011

 

Denis Peyrac a quitté le conseil municipal.  Nous le remercions pour son travail au sein du groupe RPM. Philippe Briant intègre l’équipe.

 

En séance du  conseil municipal du 16 décembre, une délibération  concernait l’établissement d’une convention avec la SAFER (Sté d’Aménagement Foncier et Etablissement Rural). Nous avons voté favorablement à l’objectif affiché par cette convention : « une mission de surveillance du marché foncier ». Toutefois, par voie d’avenants à cette convention, d’autres interventions peuvent être attribuées à la SAFER comme l’acquisition par voie de préemption, le stockage et la gestion provisoire de terrains acquis etc.

 

La majorité municipale veut nous charmer avec les volets écologiques et aménagement des bords de Jalle de cette opération, mais nous ne voulons pas être dupés. En effet, la SAFER peut aussi contribuer au développement des collectivités locales en préparant l’implantation de projets d’intérêts collectifs nécessitant l’usage de foncier à des fins d’urbanisation et de développement économique. Etant donnés les projets sur la commune, ne serait-ce pas la face cachée de cette convention ?

 

Nous avons donc demandé que tout projet d’avenant soit approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Nous restons vigilants. Ce dossier sera suivi sur le blog : mallard-patricia.over-blog.com.

 

 

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9 avril 2011 6 09 /04 /avril /2011 18:17

 

La période électorale étant finie, voici les articles en libre expression parus dans le martignas.mag, en commencant par celui de janvier 2011.

 

Libre expression Janvier 2011


Vous êtes nombreux à nous interpeler sur les « droits de réponse »que le groupe majoritaire juxtapose à nos articles depuis trois Martignas.mag. Vous nous faites remarquer à juste titre qu’ils n’apportaient pas de réponse aux sujets traités. N’est ce pas l’aveu indirect que nos propos dérangent ?

Comme vous nous le dites, ce n’est pas parce qu’un bien est amorti qu’il est devenu obsolète ou qu’il faille le sortir du patrimoine communal. Mais à nos interrogations, toujours pas d’explication !

Quant au « droit de réponse » sur les jugements du Tribunal Administratif, pourquoi se réfugier derrière le contrôle de légalité pour essayer de se dédouaner ? Ce sont pourtant les services de la préfecture qui nous orientent vers cette juridiction.

Loin d’avoir remis en cause le soutien aux associations, c’est leur défense que nous avons prise en dénonçant un acte illégal. Faire ce recours était de notre devoir d’élus responsables. Nous tenons le jugement intégral à la disposition de tous.

Relevant plus de la désinformation que de l'information de la part de ceux qui préfèrent l'amalgame aux réponses appropriées, de tels propos du groupe majoritaire révèlent un agacement certain face à des vérités qui dérangent.


 

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1 décembre 2010 3 01 /12 /décembre /2010 14:50

Libre expression décembre 2010


Le 7/10 dernier, le maire a été obligé de faire approuver par le conseil municipal les conventions liant la commune aux associations recevant une subvention supérieure à 23 000 €, celles signées précédemment étant devenues caduques à la suite d’une décision de justice.

En effet, par délibération votée par sa seule équipe majoritaire, le maire s’était fait octroyer le droit de signer des conventions avec les associations sans les faire approuver par le conseil municipal.

Ne pouvant accepter  une manière de procéder qui ne respecte ni les prérogatives des élus, ni le droit à l’information des citoyens et fait courir un risque aussi bien aux associations qu’à la commune nous avions déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Loin d’avoir tranché sur un simple détail de forme comme le laisse entendre le groupe majoritaire, le TA a fait siennes nos remarques en annulant la délibération pour un vrai problème de fond. Considérant que cette délibération attribue de fait une délégation permanente non prévue par la Loi, il précise que tout projet de contrat ou de convention doit en principe être soumis à l’approbation du conseil municipal, et que le maire doit être expressément autorisé à les signer.

Pour avoir lecture du jugement complet, cliquez sur ce lien : link

Cette décision de justice nous conforte dans notre rôle de vigilance démocratique au service des martignassais. Il ne s’agit pas de faire comme on veut, mais d'agir, dans le respect de la légalité, pour le bien de la commune et de ses habitants.


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8 octobre 2010 5 08 /10 /octobre /2010 19:04

 


Libre expression octobre 2010.

La présentation du compte administratif 2009 a permis de mettre au jour la sortie de plus de 250 biens du patrimoine communal, en grande partie en date des 31 juillet et 1r août 2009. Cette situation est inacceptable et aujourd’hui, nous sommes en droit de nous demander quand ces biens ont réellement quitté ce patrimoine communal et ce qu’ils sont devenus. Tout n’a certainement pas été mis à la benne ( ce qui serait honteux ). Si certains étaient surement hors service ou devenus épaves qu’en est-il des autres ?

Ainsi, la liste des sorties fait état, par exemple, d’un très grand nombre d’ordinateurs, imprimantes ou photocopieurs alors que seuls 3 ordinateurs et un copieur ont été achetés en 2009. Cette liste fait également état de gros matériel de sono, éclairage et podium, de mobilier dont du mobilier scolaire etc…

Certes, par délégation du conseil municipal le m ire est autorisé à céder de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 , mais à la condition d’en rendre compte au conseil municipal. Espérant plus de transparence qu’une liste de 7 pages de mises à la réforme pour toute explication, nous avons tenu ces même propos lors du conseil municipal du 28 juin 2010 car chaque élu, mais aussi chaque martignassais est en droit de s’interroger sur la sortie de biens mobiliers achetés avec son argent.

 

 

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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 19:41

Libre expression Juillet 2010

BUDGET 2010 : Malgré un budget d’investissement 2010 réduit pour l’essentiel au remboursement de la dette, l’équipe municipale majoritaire a décidé d’augmenter la fiscalité locale. Ce n’est pas un acte anodin. C’est encore moins un acte normal comme elle essaie de vous le faire croire. Si l’investissement peut engendrer une dette, celle-ci doit être maîtrisée pour ne pas être source d’une hausse de la fiscalité. Voulant minimiser sa responsabilité en la matière, cette équipe compare la dette de Martignas à celle de l’Etat. La commune de Martignas se serait elle endettée pour accompagner aux mieux les français les plus modestes face à une crise financière et économique mondiale sans précédent, ou pour soutenir l’économie ?

Cette équipe fait également référence aux difficultés financières que feraient subir aux départements les réformes engagées. Elle oublie de dire que la crise économique a entraîné une baisse importante des droits de mutations revenant aux départements, et entrainé une hausse de ses dépenses de solidarités (RSA). La réforme des collectivités est justement aussi engagée pour essayer au mieux d’assainir et d’améliorer les finances départementales. A Martignas, faute d’une gestion rigoureuse de votre argent, vous en payez aujourd'hui les conséquences.

 Nous sommes convaincus que vous Martignassais, gérez en bon père de famille. Nous vous souhaitons une agréable période estivale.

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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 19:47

Libre expression juin 2010

Accueil des nouveaux arrivants par le maire et les élus de la majorité. Ecarter délibérément les élus des autres groupes représentés au conseil municipal pour que ceux-ci ne s’associent pas à cette manifestation, est choquant. Nouveaux martignassais, nous profitons donc de cette parution pour vous souhaiter la bienvenue dans notre commune.

Le budget 2010 présenté en conseil municipal le 13 avril, fait-il ressortir une quelconque disparition de ressources comme cela a tant été décrié avant les élections régionales ? A vous de juger. Le montant de la compensation relais 2010 remplaçant la taxe professionnelle (TP) est de 1 495 540 , soit le montant de la TP 2009 majoré d’une somme résultant de l’augmentation du taux voté par la commune. Quant aux dotations pour les collectivités locales 2010, elles s’élèvent pour Martignas à 2 032 202 contre 2 003 010 en 2009 (source DGCL). Nous n’avons cependant pas échappé à une augmentation des taux d’imposition de 8%. On nous rétorque que 8% en 8 ans c’est peu. Pourtant, ajoutés aux 16,38% d’augmentation de la fiscalité qu’ils ont déjà votés en 2002, cela fait une hausse globale de 25,68% équivalent à 2,57% d’augmentation par an pendant 9 ans de présence de cette équipe. Oui, nous pouvons nous interroger sur la maîtrise qu’ils ont des finances communales. “Nous rétablissons nos équilibres et nous assumons nos choix” déclarent-ils. Il est facile d’assumer avec l’argent des autres.


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8 janvier 2010 5 08 /01 /janvier /2010 11:17

Libre expression Janvier 2010

Quelques rappels sur la taxe carbone

Objectif de cette taxe :

Encourager la modification des comportements des entreprises et des ménages vers des pratiques plus sobres en production de carbone et en consommation d'énergie.

Un choix de tous

L'instauration d'une taxe carbone correspond à la proposition N°2 du pacte de Nicolas Hulot qui a été signé par tous les candidats à l'élection présidentielle.

Réclamée par tous les partis, cette taxe figure dans la Loi Grenelle 1 promulguée 3 août 2009 (votée par l'assemblée 526 pour, 4 contre et le Sénat 312 pour, 0 contre).

Quel coût pour les martignassais?

GO : 4,5c/l soit 2,3 euro pour 1 plein de 50 l; essence : 4c/l soit 2 euro pour 1 plein de 50l; fioul : 4,5c/l soit 45 euro pour une livraison de 1000 l; gaz naturel : 0,35c par KWh soit 60 euro pour une consommation annuelle moyenne de 17 000KWh. Quant à la consommation d'électricité, elle n'est pas touchée par cette taxe.

Compensations et incitations

- Recettes de cette taxe redistribuées aux ménages (61 €/adulte +10 €/personne) sous la forme d'un crédit d'impôt ou d'un chèque vert pour les non imposables.

- Eco prêt à taux zéro; crédit d'impôt développement durable; bonus-malus écologique sur les véhicules; super bonus écologique etc...

Nous profitons de cette édition pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d'année et vous présenter nos meilleurs vœux pour l'année 2010.

 

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