Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Martignas a eu une existence quelque peu chaotique. Adopté en avril 2005, il a été attaqué en justice et annulé le 6 novembre 2008 avant de redevenir exécutoire en décembre 2009.

Comme l'impose la loi, ce PLU aurait du faire l'objet d'un débat en conseil municipal au bout de 3 ans au plus sur les résultats de l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, de l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

La transparence n'étant pas son fort, la majorité en place est encore une fois passée outre les prérogatives du conseil municipal. La concertation est toujours dans les déclarations mais rarement dans les faits.

La situation va changer avec l'entrée de notre commune dans la CUB le 1ier juillet 2013.  

En effet, le PLU de la communauté urbaine est actuellement en révision sous le nom de PLU3.1. Ce PLU devant couvrir l’intégralité du territoire intercommunal, la procédure de révision est étendue au territoire des 28 communes donc à Martignas.

Lors du conseil communautaire du vendredi 12 juillet 2013, la communauté urbaine de Bordeaux a décidé :

* de prescrire la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Martignas-sur-Jalle qui sera intégré dans le PLU3.1 de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

* de confirmer que les objectifs poursuivis par la révision du PLU prescrite le 24 septembre 2010 et désormais étendue à la commune de Martignas-sur-Jalle sont identiques :

            - l'objectif de travailler sur le triptyque du développement durable pour le développement d'une ville de proximité équitable, viable et vivable servira l’émergence d'une agglomération millionnaire à enveloppe urbaine constante,

            - l'objectif de renforcer le lien urbanisme/mobilité vise notamment à structurer la ville autour du réseau de transports en commun

            - l'objectif de développer la ville numérique

            - l'objectif de repenser le territoire par la nature et le paysage implique de faire pénétrer la nature dans la ville.

* d’ouvrir la concertation permettant de donner accès à l’information aux habitants tout au long de la procédure, de sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur, de favoriser l’appropriation du projet par l’ensemble des acteurs.

* Afin d’informer le public, un dossier rassemblant les pièces essentielles à la compréhension du public sera mis à sa disposition à la mairie de Martignas-sur-Jalle. Ce dossier sera également disponible sur le site internet dédié spécifiquement aux concertations menées par la CUB

www.participation.lacub.fr.

* Par ailleurs, afin de consulter le public, un registre sera joint au dossier mis à disposition à la mairie de Martignas-sur-Jalle. Le recueil d’observations émanant du public pourra également se faire par le site internet des concertations de La Cub.

* Enfin, afin de concerter, deux réunions publiques seront tenues sur la commune de Martignas-sur- Jalle. Une première, présentant les grands enjeux et orientations du PLU 3.1 et une seconde, présentant la déclinaison du projet de PLU à l’échelle communale.

D'autres réunions publiques pourront être organisées à l'échelle communale ou communautaire.

Beaucoup de Martignassais s'interrogent sur l'impact fiscal de notre entrée dans la CUB. Il me semble donc important de vous présenter de la manière la plus simple possible cette évolution. 

Chacun a constaté que l'évolution des taux en 2011 provenait de la prise en compte de la réforme de la taxe professionnelle. Elle ne s'est d'ailleurs pas traduite par un surcoût pour les habitants. Je vous invite à relire mon article à ce sujet :  Les impôts à Martignas

Que va-t-il se passer lors de notre entrée dans la CUB :

TAXE D'HABITATION (TH) 

* Notre taux avant la réforme (en 2010) était de 20,26%

* Réforme : La part départementale et la baisse des frais perçus par l'Etat (frais d'assiette et de recouvrement) sont transférées à la commune ou à l'intercommunalité quand elle existait.

Comme Martignas n'était pas dans une intercommunalité, la commune a intégré les transferts de cette réforme en 2011 et son taux est passé de 20,26% à 28,44%. 

* Par son intégration dans la CUB, Martignas entre dans une intercommunalité. Les transferts de la réforme reviennent donc maintenant à cette intercommunalité, c'est-à-dire la CUB. Nous aurons donc 2 taux sur notre feuille d'imposition : 

            Le "taux commune", voté par le conseil municipal de Martignas qui reviendra à son niveau précédent, c'est-à-dire 20,26%;

            Le "taux intercommunalité", voté par le conseil communautaire, taux qui n'a pas évolué depuis la réforme et reste fixé à 8,22%. 

* Pour un Martignassais dont le logement correspondrait à la valeur locative moyenne figurant sur sa feuille d'imposition (4 102 € en 2012), cela se traduira par une hausse d'impôt de 1,64€.

TAXE FONCIERE BATIE (TF) 

Cette taxe n'ayant pas été touchée par la réforme de la taxe professionnelle restera du strict domaine communal avec son taux de 27,23%.

TAXE FONCIERE NON BATIE (TFNB) 

* Notre taux avant la réforme (en 2010) était de 45,63%

* Réforme : La baisse des frais perçus par l'Etat de 8 à 3% (frais d'assiette et de recouvrement) est transférée à la commune ou à l'intercommunalité quand elle existait.

Comme Martignas n'était pas dans une intercommunalité, la commune a intégré le transfert de cette réforme en 2011 et son taux est passé de 45,63% à 47,84%. 

* Par son intégration dans la CUB, Martignas entre dans une intercommunalité. Ce transfert de la réforme revient donc maintenant à cette intercommunalité, c'est-à-dire la CUB. Nous aurons donc 2 taux sur notre feuille d'imposition :

            Le taux commune, voté par le conseil municipal de Martignas qui reviendra à son niveau précédent, c'est-à-dire 45,63%;

            Le taux intercommunalité, voté par le conseil communautaire, taux qui n'a pas évolué depuis la réforme et reste fixé à 3,23% 

* Cela équivaut pour les habitants concernés à une augmentation de la cotisation à payer de 2,13%

CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) 

* Notre taux (taxe professionnelle) avant la réforme (en 2010) était de 22,50%

* Réforme : La baisse des frais perçus par l'Etat et les taux départementaux et régionaux sont transférées à la commune ou à l'intercommunalité quand elle existait.

Comme Martignas n'était pas dans une intercommunalité, la commune a intégré les transferts de cette réforme en 2011 et son taux est passé de 22,50% à 31,63%, passant de la dénomination de taxe professionnelle à celle de CFE. 

* Par son intégration dans la CUB, c'est la totalité de la CFE qui va être transférée à l'intercommunalité. Il n'y aura donc plus de taux communal, mais le seul taux de la CUB qui est actuellement fixé à 34,91%

* Cela se traduira pour les entreprises par une augmentation de leur CFE de 10,37%.

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERE (TEOM) 

* Notre taux est actuellement de 10,52%. 

* Notre entrée dans la CUB se traduira par une baisse du taux en fonction du choix de la commune de Martignas relatif au nombre de passages pour la partie ordures ménagères : 

- 2 passages par semaine  comme actuellement : taux à 8,26% 

- 1 passage par semaine, comme le font progressivement plusieurs communes de la CUB : Taux à 6,61%.

J'ai lu par 2 fois les communiqués du maire et de son adjoint relatifs à l'intercommunalité dans le Martignas.mag de janvier pour être certaine de ne pas rêver.

Des martignassais peuvent se demander où ils ont été "piocher" les informations financières leur permettant de prendre une position qu'ils avaient systématiquement refusée depuis 2001 en rappelant d'ailleurs qu'ils avaient été réélus en 2008 sur la base d'une interco à 4. Ne cherchez plus, ils méprisent nos interventions en conseil municipal et minimisent nos actions et nos prises de position, mais ils savent parfaitement s'approprier le travail et les études des autres.

Je pense que vous trouverez dans la dernière partie de mon intervention en conseil municipal d'avril 2010 la réponse à vos interrogations. En voici un extrait ci-dessous. L'intervention intégrale figure sur le lien suivant : L'intercommunalité

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Concernant une intégration dans une future métropole 

Pour en avoir discuté avec Mr Denis Peyrac nous regrettons votre volonté de refuser d'étudier toute autre solution que l'intercommunalité à 4 en axant votre motivation par une certaine désinformation sur la fiscalité.

Si je compare le taux de la taxe d'habitation 2009 de Martignas et de communes de la CUB, avec ses 18,76% celui de Martignas est plus élevé que St Médard 17,84% ou Blanquefort 16,67%. De plus, si l'on tient compte de l'abattement à la base consenti par certaines communes et que ne pratique pas Martignas, nous obtenons un taux effectif de 17,62% pour Mérignac, ou 17,99% pour Pessac.

Quant à la taxe foncière, Martignas avec ses 25,21% dépasse Blanquefort avec ses 21,99%, St Médard et ses 23,68% ou St Aubin de Médoc à 21,45%. 

De plus, l'enlèvement des ordures ménagères entraîne un taux de 10,27% pour Martignas alors que celui de la CUB qui se chargerait de cette mission n'est que de 8,26%.

Quant à d'autres transferts de compétences comme la voirie ou le transport en commun, ils méritent une attention que vous négligez de porter. Le service qui serait rendu  serait certainement plus complet que celui que vous proposez actuellement ou qui pourrait être obtenu en intégrant l'EPCI de Cestas Canéjan. 

La fiscalité est donc un faux prétexte pour ne pas étudier cette solution, d'ailleurs, ce type d'intégration n'a pas d'incidence directe sur les taux d'imposition des ménages. Quant à la notion de proximité avec les habitants, je ne pense pas que l'ensemble des maires de la CUB, toutes tendances confondues, se sentent éloignés de leurs administrés, d'ailleurs, alors qu'ils le peuvent, aucun n'a cherché à quitter la CUB. Il est vrai qu'en entrant dans la communauté de communes de Cestas Canéjan, Martignas aurait 2 postes de vice-président assuré à 900 € d'indemnités, postes plus difficilement accessibles dans la CUB.

Dénigrer une solution pour des raisons purement politiques n'est pas sérieux. Les martignassais méritent mieux que cela.

Conclusion 

Vous nous reprocherez certainement d'avoir changé d'avis. Il n'y a que les imbéciles qui restent figés sur leurs convictions. La donne a changé et nous nous devons d'en tenir compte. 

Je conclurai donc en disant que notre jeunesse, nos actifs et nos séniors, sont plus tournés pour leurs activités ou leurs loisirs vers la CUB que vers Cestas et Canéjan dont ils n'ont rien à attendre? 

Je rejoins  Denis Peyrac pour dire qu'aujourd'hui, nous estimons qu'il nous faut tous ensemble étudier quelle est la solution qui rendra le meilleur service à nos concitoyens et qui sera la plus profitable pour les finances et le fonctionnement de notre commune. 

L'urgence ne frappant pas à la porte et le travail accompli n'ayant encore débouché sur rien de concret, je rejoins mon collègue sur l'idée du référendum local et propose également la création d'une commission extra municipale composée d'habitants, d'acteurs économiques, d'associations et d'élus  afin de d'étudier les différentes positions pour proposer un choix éclairé à nos concitoyens.

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Comme vous le voyez, le maire et son équipe auraient pu nous prêter une oreille attentive il y a près de 2 ans (avril 2010). Le maire aurait ainsi eu largement le temps de consulter les martignassais, le conseil aurait pu donner un avis éclairé et la réponse au préfet aurait été effectuée en toute transparence et dans les délais prévus.

Toutes ces informations étaient disponibles depuis bien longtemps. Pourtant, tout était bon depuis 2001 pour repousser chaque échéance et ne pas prendre de décision : Tiédeur des relations avec St Jean d'Illac, avis de la Cour des Comptes, réforme de la TP, réforme des collectivités territoriales... Désolée, mais la vie évolue en permanence, il y aura toujours des réformes. Etre à l'écoute, s'adapter et être réactif sont des qualités indispensables pour des élus responsables.

Dommage, à défaut de courage, il a fallu se trouver acculer pour que le maire nous impose un choix, plus guidé par des intérêts politiques que par le souci de l'intérêt général.

Lors du conseil municipal du 4 juillet 2011 les élus devaient donner un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le préfet. La délibaration soumise à notre vote était trop ambigüe et ne proposait aucune autre option. En réalité, l'équipe en place "a décidé de ne pas décider". J'ai été amenée à effectuer l'intervention suivante

Intervention en conseil municipal du 04 juillet 2011

Il est demandé un avis de chaque collectivité sur le projet de schéma du préfet qui propose de transformer la CUB en Métropole en y intégrant 7 communes dont Martignas. La création d’une métropole ne pouvant se faire que sur la base du volontariat, elle a peu de chance de voir le jour. En effet, aujourd’hui, bon nombre de communes de droite comme de gauche sont hostiles à la métropole, en particulier du fait des compétences que pourrait avoir cet organisme. Emettre donc un avis défavorable à la proposition d’intégration de Martignas dans une métropole pourrait être compréhensible. Toutefois, en cas de désaccord avec le projet de schéma du préfet, il appartient à Martignas de présenter une autre option appuyée par un dossier argumenté afin de convaincre les 2/3 des membres de la  commission départementale d’inscrire cette option au schéma. Dans cette délibération, vous essayez d’expliquer la situation actuelle et évoquez 2 options mais vous n’adhérez réellement à aucune.

Nous n'acceptons pas les arguments que vous avancez. Trois mois c'est effectivement court pour traiter d’un sujet aussi stratégique qu’une intercommunalité. Et nous pouvons comprendre les difficultés que rencontrent des intercommunalités dont l’existence ne semblait pas pouvoir être remise en cause et à qui l’on propose de fusionner. En effet, chacune avait son propre mode de fonctionnement. Mais pour Martignas! Son statut de commune isolée était connu et devait être réglé. Il n’y avait aucune surprise. Tout un travail en amont aurait donc du être fait.

Alors, quel travail avez-vous réalisé? D’après vos propres déclarations dans le mag, vous travaillez depuis 2006 sur une intercommunalité avec Cestas Canejan. Hors en 5 ans, vous n’êtes parvenu à réaliser qu’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre, qui sous couvert de la réforme de la Taxe professionnelle a été stoppé 3 mois après. Pourtant un certain nombre de communautés de communes se sont créées en 2010 et d’autres le feront probablement en France en 2011 C’était un faux argument. Comme vous l’avez d'ailleurs indiqué en commission mardi dernier, cela concernait plus Cestas avec la disparition de Solectron que Martignas ou saint Jean d’illac. D’ailleurs que l’on soit en communauté de commune ou en communauté urbaine, des entreprises naissent et disparaissent sans remettre en cause l’existence même de cette communauté.

Quel est donc le fruit de vos travaux ?  En avril 2010, vous nous aviez indiqué que vous ne partiez pas de rien et qu’il y avait eu des hypothèses de faites par le cabinet Laurent en 2000. Pourtant, à notre demande de consultation de ces documents en début d’année, vous déclarez cette étude obsolète. Vous nous avez avoué mardi dernier, qu’en fait, avec la communauté de commune de Cestas et Canéjan , vous n’êtes même pas arrivés au stade des évaluations des compétences déjà existantes , pas plus qu'à la définition de l’ intérêt communautaire qui pourrait nous réunir. Comme nous le redoutions, ce projet d'intercommunalité à 4 n'est qu'une coquille vide

Pour assoir votre position, vous évoquez les nombreux rapprochements qui existent entre Martignas et St jean d’illac. Or, cette liste ne pourrait convaincre le préfet car sans remettre en cause le bien fondé de ces rapprochements, beaucoup ne font pas parties de compétences obligatoires d’un EPCI. Ce sont des rapprochements naturels qui n’ont besoin d’aucune intercommunalité pour se développer. Par contre, en ce qui concerne les SIVU , la volonté de ce schéma est également d’en diminuer le nombre. Que pensez de l’utilité du SIVU des collèges pour gérer la salle Hélène boucher et régler un emprunt mais qui rapporte 9 800 euros par an à l'élu qui le préside? Pour répondre à un adjoint qui voulait savoir ou faire des économies, pourquoi pas là ? Ce ne sont peut être que 9 800 €, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. Les activités existantes pourraient très bien être maintenues par voie contractuelle, comme tout ce qui peut concerner les actions de prévention envers les collégiens.

Plus préoccupé à faire de la politique, vous avez ignoré la réforme des collectivités territoriales, allant jusqu’à voter une motion contre cette réforme (je laisse le préfet savourer ce détail). Pourtant étant donnée l'importance et les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale, il est pour le moins surprenant que le premier magistrat d'une commune qui se veut aussi connue et reconnue que Martignas ne soit pas membre de cette commission!

Alors que nous faisons partie des 10 communes concernées en priorité par ce projet, il semble que vos nombreuses relations politiques soient plus souvent présentes dans les actions contre l'Etat ou pour couper des rubans que pour vous apporter un soutien indispensable quand l'avenir de notre commune est en jeu.

Compte tenu du développement de notre commune, des besoins qui évoluent, de l’apport à marche forcée de 3 000 habitants supplémentaires d’ici 2020 alors que le SCOT n'envisage cette augmentation qu'à l'horizon 2030 avec les conséquences qui en découlent, et dans l’impasse dans laquelle vous nous avez conduits, nous avons voulu réagir.

Conscients des enjeux qui allaient se jouer, nous avons réclamé dès avril 2010 une commission extra municipale composée d’élus de tout bord, d'associations, d’habitants et d’entreprises, pour étudier toute les possibilités. Ecartés de toute concertation malgré nos demandes, nous avons écrit au préfet. J'en profite pour souligner votre comportement au travers du mag, et de la désinformation et du mensonge qui y sont véhiculés. Pourquoi avons-nous écrit au préfet ? Non pas pour intégrer la CUB comme l’indique votre droit de réponse mais parce qu’il était de notre devoir d’élus responsables, conscients de l’évolution de notre commune, d’étudier toutes les possibilités permettant de rendre les meilleurs services aux martignassais,  à un moment stratégique pour leur avenir. Comme seule l’intégration de Martignas à la communauté de commune de Cestas Canejan était inscrite dans le schéma de 2006,  nous avons demandé au préfet que soit intégrés au projet de schéma de 2011 d’autres choix comme l’intégration dans la CUB ou une intercommunalité à 2 pour avoir enfin la possibilité de comparer de façon objective les conséquences de notre intégration à la communauté urbaine ou à une communauté de commune. Alors ne déformez pas nos propos.

Comme par magie, nous voyons dans cette délibération, évoquer une autre option : l’intégration dans la CUB. Comment est-ce possible ? Avec la désinformation permanente des martignassais en agitant l'épouvantail d'un accroissement de la fiscalité et en sous entendant la perte de la qualité de service ou de la notion de proximité, comment pouvoir expliquer à la population un tel revirement de votre part? Le summum a été atteint par vos collègues lors de la réunion publique de Canéjan, où sous couvert d’une étude d’un cabinet expert, les taux de la fiscalité locale de la commune ont été comparés à des taux CUB qui n’existent pas. C’est du "grand n’importe quoi."

Vous êtes donc confrontés à un choix douloureux entre une option CUB que vous avez toujours rejetée et une option interco à 4 dont le projet n’a pas abouti. Dans l’impossibilité de proposer une alternative argumentée au projet du préfet, votre délibération vise tout simplement à laisser au préfet  et à la commission départementale de coopération intercommunale la responsabilité du choix final. Cette volonté étant tellement forte qu’elle vous a conduits à publier dans le martignas mag qui est déjà paru une décision prise par délibération près d’une semaine avant qu’elle ne soit votée. Vous confirmez le piètre respect que vous avez des élus.

Pourtant en clair, que réclame le martignassais ? Il veut savoir ce que va lui apporter cette entrée obligatoire dans une intercommunalité en terme de qualité de vie et de services supplémentaires et enfin à quel coût et avec quelles contraintes.  Encore une fois il ne s’agit pas de créer une nouvelle intercommunalité, mais d’en intégrer une. En conséquence, aussi bien les compétences que l’intérêt communautaire ou la fiscalité des ménages devraient être connus. Si vous avez évoqué le projet de schéma du préfet le 10 mai au travers d'une réunion de comités de cadre de vie, il ne faut pas oublier que cette réunion des CCV visait uniquement à supprimer 3 CCV soit disant phagocytés par l'opposition pour en créer un nouveau qui sera probablement mieux encadré. Quel crédit les habitants peuvent ils accorder à la communication qui pourrait être effectuée par des CCV que la commune se prépare à dissoudre?

Parce qu’il était important pour nous que les habitants se sentent acteurs de leur avenir, nous avons organisé le 7 juin une réunion d’information et de débats pour nos concitoyens conjointement avec Saint Jean d’Illac. Vos représentants qui étaient présents pourront vous le confirmer, c’est dans une salle comble qu’ont eu lieu des échanges francs et clairs, en dehors de toute politique politicienne et surtout exempts de critique sur le fonctionnement de notre commune qui n’aurait rien apporté au débat. Les études que vous réclamez aujourd’hui, sont des simulations financières en termes de dotation de l’état, en termes de dotation de compensation et de problème d'évaluations financières des compétences transférées. Aujourd’hui, compte tenu de la situation financière actuelle de notre commune, ni la communauté de commune de Cestas Canéjan, ni la CUB ne sont pressées de nous intégrer. La communauté de commune de Cestas Canéjan, à même clairement indiqué en réunion publique, qu’elle se trouvait bien comme elle était, qu’elle avait une préférence pour le pôle métropolitain et que, s’il fallait intégrer Martignas et St Jean d'Illac elle le ferait

En conclusion,

Votre travail sur ce dossier depuis 2006 s'approche du néant. A votre passivité, nous avons opposé un travail de recherche, à votre désinformation nous préférons la réalité des faits et enfin face à votre refus d'information des martignassais nous avons organisé une réunion avec débats publics.

Les compétences et intérêts communautaires de la CdeC Cestas Canéjan et de la CUB ainsi que  la fiscalité des ménages devraient être connues. Ce n'est donc pas en 3 mois de plus que vous mettrez à jour des intérêts communautaires que 5 ans de travail ne vous ont pas permis de découvrir.

Alors si nous sommes convaincus de la nécessité de simulations afin que la commune puisse préparer son entrée dans une intercommunalité et si nous adhérons aujourd'hui sans difficulté au refus d'une entrée dans une métropole qui n'a d'ailleurs aucune chance d'être créée rapidement, nous ne pouvons cautionner une délibération  qui correspond plus à une fuite des responsabilités qu'à une réponse argumentée à un avis demandé.

Nous avons parfaitement compris que le but de cette délibération déjà publiée dans le mag n'était pas de proposer une alternative au projet du préfet. De plus sans donner de délai précis vous ouvrez la porte aux décideurs que sont le préfet et la commission départementale, pour nous imposer leur choix, mais peut être est ce votre but

Nous nous abstiendrons.

Après un point de situation en janvier 2011 avec une lettre au maire ( INTERCOMMUNALITE - Où en est-on ?) suivie d'une lettre au préfet ( Intercommunalité : Lettre à Monsieur le Préfet), nous avons vainement essayé d'obtenir un débat sur l'intercommunalité en février 2011 lors du DOB (débat d'orientation budgétaire). Lire la fin de l'article suivant qui traite de l'intercommunalité -->  Débat d'orientation budgétaire 2011 : Information zéro et gestion "à la petite semaine".

Aujourd'hui, la commune est destinataire du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Quoi qu'en disent certains maires, le préfet,dans sa démarche, a suivi la procédure prévue dans la loi relative à la réforme des collectivités territoriales. Il a réalisé un projet de Schéma qu'il a présenté le 29 avril à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Aujourd'hui, il transmet ce projet à toutes les collectivités concernées, (dont Martignas) qui auront 3 mois pour donner un avis et faire éventuellement d'autres propositions. Nous sommes donc bien dans la phase de concertation avec les communes. Ce projet  que nous vous invitons à consulter ainsi que les cartes associées sont disponibles et téléchargeables sur ce lien -->link.

Ensuite les avis et propositions des collectivités seront transmis à la CDCI qui disposera de 4 mois pour donner son avis. Seules les propositions votées à la majorité des 2/3 par cette commission pourront être intégrées dans le SDCI définif qui doit être terminé pour le 31 décembre 2011.

Des informations complémentaires sur l'intercommunalité sont également disponibles sur le site d'APM sur ce lien  --> link

Je ne manquerai pas de vous tenir informés, en toute transparence, des éléments qui seront portés à ma connaissance.