Publicité à Martignas : La commune va devoir s'adapter

Avec la création de la zone d'activité des "Portes Océanes", nous avons vu apparaître des panneaux publicitaires de grandes dimensions. Inquiète de cette pollution visuelle qui risquait de faire ressembler les accès de notre ville à ceux de communes voisines, l'association Martignas Environnement avait adressé une lettre au maire de Martignas, en avril 2012, lui demandant de prendre les mesures qui étaient de sa compétence, comme par exemple la mise en place d'un règlement sur la publicité. La lettre est restée sans réponse et aucune action n'a été entreprise.

De son côté, la Communauté Urbaine de Bordeaux a décidé en mars 2013 la mise en place d'un RLPI (Règlement Local de Publicité intercommunal). Ce RLP intercommunal doit tenir compte, d'une part, de l'évolution du cadre législatif, suite à la loi du 12 juillet 2010 dite «Grenelle II» et de l'évolution de l'urbanisme, et d'autre part, des exigences environnementales, des évolutions des techniques et de l'extension des zones d'affichage qui sont parfois génératrices d'une pollution visuelle.

Nous obtiendrons donc gain de cause avec l'entrée de Martignas dans la CUB. Comme un RLPi doit couvrir l'ensemble du territoire communautaire, la procédure d'élaboration du RLPi sera étendue à Martignas. En effet :

Par décision en date du 12 juillet 2013, le conseil communautaire a décidé

* de prescrire l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal pour la commune de Martignas-sur-Jalle qui sera intégré dans le RLPi de la CUB.

* de confirmer que les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du RLPi tel qu’il est étendu à la commune de Martignas-sur-Jalle sont ceux initialement poursuivis et approuvés lors de la prescription de la procédure d'élaboration du RLPi de la CUB à savoir :

- Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti;

- Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville,

- Suivre autant que possible les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PLU 3.1,

- Adopter des règles d'extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses,

- Harmoniser la réglementation locale sur le territoire tout en tenant compte des spécificités aux vues notamment des 22 RLP communaux existants,

- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer,

- Associer les citoyens,

- Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.

* d’ouvrir la concertation et de mettre en place sur la commune de Martignas-sur-Jalle des modalités identiques à celles mises en œuvre sur le territoire des 27 autres communes de La Communauté urbaine de Bordeaux permettant tout au long de la procédure de donner accès à l’information aux habitants, de sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur, de favoriser l’appropriation du projet par l’ensemble des acteurs.

* Afin d’informer le public, un dossier rassemblant les pièces essentielles à la compréhension du public sera mis à sa disposition à la mairie de Martignas-sur-Jalle , ce dossier sera également disponible sur le site internet dédié spécifiquement aux concertations menées par la CUB.

* De plus, une information la plus large sera diffusée par le biais de tous types de supports et de tous moyens de communication qui seront jugés adéquats (voie de presse, réunions publiques).

* Par ailleurs pour consulter le public en vue de recevoir ses observations et suggestions, un registre sera joint au dossier mis à disposition à la mairie de Martignas-sur-Jalle Le recueil d’observations émanant du public pourra également se faire par le site internet des concertations de la CUB.

*. Enfin, afin de concerter, il est envisagé la tenue de réunions d'échange et de concertation tout au long de la procédure et notamment aux grandes étapes. Elles pourront être générales ou thématiques, concerner différentes échelles du territoire et s'adresser à différents types de public. Indépendamment de l'affichage à la mairie de Martignas-sur-Jalle, au siège de la CUB et des 27 autres communes, de la délibération de prescription, la publicité liée à la concertation sera effectuée par insertion dans la presse.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés au fur et à mesure.