Schéma départemental du préfet : Aura-t-on le choix de notre intercommunalité?

Lors du conseil municipal du 4 juillet 2011 les élus devaient donner un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le préfet. La délibaration soumise à notre vote était trop ambigüe et ne proposait aucune autre option. En réalité, l'équipe en place "a décidé de ne pas décider". J'ai été amenée à effectuer l'intervention suivante

Intervention en conseil municipal du 04 juillet 2011

Il est demandé un avis de chaque collectivité sur le projet de schéma du préfet qui propose de transformer la CUB en Métropole en y intégrant 7 communes dont Martignas. La création d’une métropole ne pouvant se faire que sur la base du volontariat, elle a peu de chance de voir le jour. En effet, aujourd’hui, bon nombre de communes de droite comme de gauche sont hostiles à la métropole, en particulier du fait des compétences que pourrait avoir cet organisme. Emettre donc un avis défavorable à la proposition d’intégration de Martignas dans une métropole pourrait être compréhensible. Toutefois, en cas de désaccord avec le projet de schéma du préfet, il appartient à Martignas de présenter une autre option appuyée par un dossier argumenté afin de convaincre les 2/3 des membres de la  commission départementale d’inscrire cette option au schéma. Dans cette délibération, vous essayez d’expliquer la situation actuelle et évoquez 2 options mais vous n’adhérez réellement à aucune.

Nous n'acceptons pas les arguments que vous avancez. Trois mois c'est effectivement court pour traiter d’un sujet aussi stratégique qu’une intercommunalité. Et nous pouvons comprendre les difficultés que rencontrent des intercommunalités dont l’existence ne semblait pas pouvoir être remise en cause et à qui l’on propose de fusionner. En effet, chacune avait son propre mode de fonctionnement. Mais pour Martignas! Son statut de commune isolée était connu et devait être réglé. Il n’y avait aucune surprise. Tout un travail en amont aurait donc du être fait.

Alors, quel travail avez-vous réalisé? D’après vos propres déclarations dans le mag, vous travaillez depuis 2006 sur une intercommunalité avec Cestas Canejan. Hors en 5 ans, vous n’êtes parvenu à réaliser qu’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre, qui sous couvert de la réforme de la Taxe professionnelle a été stoppé 3 mois après. Pourtant un certain nombre de communautés de communes se sont créées en 2010 et d’autres le feront probablement en France en 2011 C’était un faux argument. Comme vous l’avez d'ailleurs indiqué en commission mardi dernier, cela concernait plus Cestas avec la disparition de Solectron que Martignas ou saint Jean d’illac. D’ailleurs que l’on soit en communauté de commune ou en communauté urbaine, des entreprises naissent et disparaissent sans remettre en cause l’existence même de cette communauté.

Quel est donc le fruit de vos travaux ?  En avril 2010, vous nous aviez indiqué que vous ne partiez pas de rien et qu’il y avait eu des hypothèses de faites par le cabinet Laurent en 2000. Pourtant, à notre demande de consultation de ces documents en début d’année, vous déclarez cette étude obsolète. Vous nous avez avoué mardi dernier, qu’en fait, avec la communauté de commune de Cestas et Canéjan , vous n’êtes même pas arrivés au stade des évaluations des compétences déjà existantes , pas plus qu'à la définition de l’ intérêt communautaire qui pourrait nous réunir. Comme nous le redoutions, ce projet d'intercommunalité à 4 n'est qu'une coquille vide

Pour assoir votre position, vous évoquez les nombreux rapprochements qui existent entre Martignas et St jean d’illac. Or, cette liste ne pourrait convaincre le préfet car sans remettre en cause le bien fondé de ces rapprochements, beaucoup ne font pas parties de compétences obligatoires d’un EPCI. Ce sont des rapprochements naturels qui n’ont besoin d’aucune intercommunalité pour se développer. Par contre, en ce qui concerne les SIVU , la volonté de ce schéma est également d’en diminuer le nombre. Que pensez de l’utilité du SIVU des collèges pour gérer la salle Hélène boucher et régler un emprunt mais qui rapporte 9 800 euros par an à l'élu qui le préside? Pour répondre à un adjoint qui voulait savoir ou faire des économies, pourquoi pas là ? Ce ne sont peut être que 9 800 €, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. Les activités existantes pourraient très bien être maintenues par voie contractuelle, comme tout ce qui peut concerner les actions de prévention envers les collégiens.

Plus préoccupé à faire de la politique, vous avez ignoré la réforme des collectivités territoriales, allant jusqu’à voter une motion contre cette réforme (je laisse le préfet savourer ce détail). Pourtant étant donnée l'importance et les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale, il est pour le moins surprenant que le premier magistrat d'une commune qui se veut aussi connue et reconnue que Martignas ne soit pas membre de cette commission!

Alors que nous faisons partie des 10 communes concernées en priorité par ce projet, il semble que vos nombreuses relations politiques soient plus souvent présentes dans les actions contre l'Etat ou pour couper des rubans que pour vous apporter un soutien indispensable quand l'avenir de notre commune est en jeu.

Compte tenu du développement de notre commune, des besoins qui évoluent, de l’apport à marche forcée de 3 000 habitants supplémentaires d’ici 2020 alors que le SCOT n'envisage cette augmentation qu'à l'horizon 2030 avec les conséquences qui en découlent, et dans l’impasse dans laquelle vous nous avez conduits, nous avons voulu réagir.

Conscients des enjeux qui allaient se jouer, nous avons réclamé dès avril 2010 une commission extra municipale composée d’élus de tout bord, d'associations, d’habitants et d’entreprises, pour étudier toute les possibilités. Ecartés de toute concertation malgré nos demandes, nous avons écrit au préfet. J'en profite pour souligner votre comportement au travers du mag, et de la désinformation et du mensonge qui y sont véhiculés. Pourquoi avons-nous écrit au préfet ? Non pas pour intégrer la CUB comme l’indique votre droit de réponse mais parce qu’il était de notre devoir d’élus responsables, conscients de l’évolution de notre commune, d’étudier toutes les possibilités permettant de rendre les meilleurs services aux martignassais,  à un moment stratégique pour leur avenir. Comme seule l’intégration de Martignas à la communauté de commune de Cestas Canejan était inscrite dans le schéma de 2006,  nous avons demandé au préfet que soit intégrés au projet de schéma de 2011 d’autres choix comme l’intégration dans la CUB ou une intercommunalité à 2 pour avoir enfin la possibilité de comparer de façon objective les conséquences de notre intégration à la communauté urbaine ou à une communauté de commune. Alors ne déformez pas nos propos.

Comme par magie, nous voyons dans cette délibération, évoquer une autre option : l’intégration dans la CUB. Comment est-ce possible ? Avec la désinformation permanente des martignassais en agitant l'épouvantail d'un accroissement de la fiscalité et en sous entendant la perte de la qualité de service ou de la notion de proximité, comment pouvoir expliquer à la population un tel revirement de votre part? Le summum a été atteint par vos collègues lors de la réunion publique de Canéjan, où sous couvert d’une étude d’un cabinet expert, les taux de la fiscalité locale de la commune ont été comparés à des taux CUB qui n’existent pas. C’est du "grand n’importe quoi."

Vous êtes donc confrontés à un choix douloureux entre une option CUB que vous avez toujours rejetée et une option interco à 4 dont le projet n’a pas abouti. Dans l’impossibilité de proposer une alternative argumentée au projet du préfet, votre délibération vise tout simplement à laisser au préfet  et à la commission départementale de coopération intercommunale la responsabilité du choix final. Cette volonté étant tellement forte qu’elle vous a conduits à publier dans le martignas mag qui est déjà paru une décision prise par délibération près d’une semaine avant qu’elle ne soit votée. Vous confirmez le piètre respect que vous avez des élus.

Pourtant en clair, que réclame le martignassais ? Il veut savoir ce que va lui apporter cette entrée obligatoire dans une intercommunalité en terme de qualité de vie et de services supplémentaires et enfin à quel coût et avec quelles contraintes.  Encore une fois il ne s’agit pas de créer une nouvelle intercommunalité, mais d’en intégrer une. En conséquence, aussi bien les compétences que l’intérêt communautaire ou la fiscalité des ménages devraient être connus. Si vous avez évoqué le projet de schéma du préfet le 10 mai au travers d'une réunion de comités de cadre de vie, il ne faut pas oublier que cette réunion des CCV visait uniquement à supprimer 3 CCV soit disant phagocytés par l'opposition pour en créer un nouveau qui sera probablement mieux encadré. Quel crédit les habitants peuvent ils accorder à la communication qui pourrait être effectuée par des CCV que la commune se prépare à dissoudre?

Parce qu’il était important pour nous que les habitants se sentent acteurs de leur avenir, nous avons organisé le 7 juin une réunion d’information et de débats pour nos concitoyens conjointement avec Saint Jean d’Illac. Vos représentants qui étaient présents pourront vous le confirmer, c’est dans une salle comble qu’ont eu lieu des échanges francs et clairs, en dehors de toute politique politicienne et surtout exempts de critique sur le fonctionnement de notre commune qui n’aurait rien apporté au débat. Les études que vous réclamez aujourd’hui, sont des simulations financières en termes de dotation de l’état, en termes de dotation de compensation et de problème d'évaluations financières des compétences transférées. Aujourd’hui, compte tenu de la situation financière actuelle de notre commune, ni la communauté de commune de Cestas Canéjan, ni la CUB ne sont pressées de nous intégrer. La communauté de commune de Cestas Canéjan, à même clairement indiqué en réunion publique, qu’elle se trouvait bien comme elle était, qu’elle avait une préférence pour le pôle métropolitain et que, s’il fallait intégrer Martignas et St Jean d'Illac elle le ferait

En conclusion,

Votre travail sur ce dossier depuis 2006 s'approche du néant. A votre passivité, nous avons opposé un travail de recherche, à votre désinformation nous préférons la réalité des faits et enfin face à votre refus d'information des martignassais nous avons organisé une réunion avec débats publics.

Les compétences et intérêts communautaires de la CdeC Cestas Canéjan et de la CUB ainsi que  la fiscalité des ménages devraient être connues. Ce n'est donc pas en 3 mois de plus que vous mettrez à jour des intérêts communautaires que 5 ans de travail ne vous ont pas permis de découvrir.

Alors si nous sommes convaincus de la nécessité de simulations afin que la commune puisse préparer son entrée dans une intercommunalité et si nous adhérons aujourd'hui sans difficulté au refus d'une entrée dans une métropole qui n'a d'ailleurs aucune chance d'être créée rapidement, nous ne pouvons cautionner une délibération  qui correspond plus à une fuite des responsabilités qu'à une réponse argumentée à un avis demandé.

Nous avons parfaitement compris que le but de cette délibération déjà publiée dans le mag n'était pas de proposer une alternative au projet du préfet. De plus sans donner de délai précis vous ouvrez la porte aux décideurs que sont le préfet et la commission départementale, pour nous imposer leur choix, mais peut être est ce votre but

Nous nous abstiendrons.