INTERCOMMUNALITE : Impact fiscal

Beaucoup de Martignassais s'interrogent sur l'impact fiscal de notre entrée dans la CUB. Il me semble donc important de vous présenter de la manière la plus simple possible cette évolution. 

Chacun a constaté que l'évolution des taux en 2011 provenait de la prise en compte de la réforme de la taxe professionnelle. Elle ne s'est d'ailleurs pas traduite par un surcoût pour les habitants. Je vous invite à relire mon article à ce sujet :  Les impôts à Martignas

Que va-t-il se passer lors de notre entrée dans la CUB :

TAXE D'HABITATION (TH) 

* Notre taux avant la réforme (en 2010) était de 20,26%

* Réforme : La part départementale et la baisse des frais perçus par l'Etat (frais d'assiette et de recouvrement) sont transférées à la commune ou à l'intercommunalité quand elle existait.

Comme Martignas n'était pas dans une intercommunalité, la commune a intégré les transferts de cette réforme en 2011 et son taux est passé de 20,26% à 28,44%. 

* Par son intégration dans la CUB, Martignas entre dans une intercommunalité. Les transferts de la réforme reviennent donc maintenant à cette intercommunalité, c'est-à-dire la CUB. Nous aurons donc 2 taux sur notre feuille d'imposition : 

            Le "taux commune", voté par le conseil municipal de Martignas qui reviendra à son niveau précédent, c'est-à-dire 20,26%;

            Le "taux intercommunalité", voté par le conseil communautaire, taux qui n'a pas évolué depuis la réforme et reste fixé à 8,22%. 

* Pour un Martignassais dont le logement correspondrait à la valeur locative moyenne figurant sur sa feuille d'imposition (4 102 € en 2012), cela se traduira par une hausse d'impôt de 1,64€.

TAXE FONCIERE BATIE (TF) 

Cette taxe n'ayant pas été touchée par la réforme de la taxe professionnelle restera du strict domaine communal avec son taux de 27,23%.

TAXE FONCIERE NON BATIE (TFNB) 

* Notre taux avant la réforme (en 2010) était de 45,63%

* Réforme : La baisse des frais perçus par l'Etat de 8 à 3% (frais d'assiette et de recouvrement) est transférée à la commune ou à l'intercommunalité quand elle existait.

Comme Martignas n'était pas dans une intercommunalité, la commune a intégré le transfert de cette réforme en 2011 et son taux est passé de 45,63% à 47,84%. 

* Par son intégration dans la CUB, Martignas entre dans une intercommunalité. Ce transfert de la réforme revient donc maintenant à cette intercommunalité, c'est-à-dire la CUB. Nous aurons donc 2 taux sur notre feuille d'imposition :

            Le taux commune, voté par le conseil municipal de Martignas qui reviendra à son niveau précédent, c'est-à-dire 45,63%;

            Le taux intercommunalité, voté par le conseil communautaire, taux qui n'a pas évolué depuis la réforme et reste fixé à 3,23% 

* Cela équivaut pour les habitants concernés à une augmentation de la cotisation à payer de 2,13%

CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) 

* Notre taux (taxe professionnelle) avant la réforme (en 2010) était de 22,50%

* Réforme : La baisse des frais perçus par l'Etat et les taux départementaux et régionaux sont transférées à la commune ou à l'intercommunalité quand elle existait.

Comme Martignas n'était pas dans une intercommunalité, la commune a intégré les transferts de cette réforme en 2011 et son taux est passé de 22,50% à 31,63%, passant de la dénomination de taxe professionnelle à celle de CFE. 

* Par son intégration dans la CUB, c'est la totalité de la CFE qui va être transférée à l'intercommunalité. Il n'y aura donc plus de taux communal, mais le seul taux de la CUB qui est actuellement fixé à 34,91%

* Cela se traduira pour les entreprises par une augmentation de leur CFE de 10,37%.

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERE (TEOM) 

* Notre taux est actuellement de 10,52%. 

* Notre entrée dans la CUB se traduira par une baisse du taux en fonction du choix de la commune de Martignas relatif au nombre de passages pour la partie ordures ménagères : 

- 2 passages par semaine  comme actuellement : taux à 8,26% 

- 1 passage par semaine, comme le font progressivement plusieurs communes de la CUB : Taux à 6,61%.