Les impôts à Martignas

Des réponses aux 3 questions couramment posées : Les impôts ont-ils augmenté cette année à Martignas? Notre commune est-elle une commune fortement imposée? Enfin, comment évoluera la fiscalité lors de notre entrée dans une autre intercommunalité?

1) Les impôts ont-ils augmenté cette année?

Les taux votés par le conseil municipal pour 2011 sont de 28,43 pour la taxe d'habitation, 27,23 pour la taxe foncière "bâtie", 47,84 pour la taxe foncière "non bâtie", 31,63 pour la CFE et 10,52 pour la TEOM (taxe enlèvement des ordures ménagères). Seul le taux de la TEOM a augmenté, ce que nous n'avons pas cautionné en conseil municipal. Le taux de la taxe foncière "bâtie"  reste inchangé. Quant aux taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la CFE, leur variation, liée à la réforme de la taxe professionnelle, est purement technique et ne se traduira pas par une augmentation de l'imposition du contribuable (mise à part l'évolution annuelle des bases d'imposition).

Ceux qui souhaitent des explications techniques sur l'évolution des taux entre 2010 et 2011  peuvent poursuive ce premier paragraphe, pour les autres, rendez-vous au parapraphe 2)

1-1 Taux de la taxe d'habitation

Le transfert du taux du département vers la commune et la réduction des frais pris par l'Etat de 4,4% à 1% entraîne le taux de référence suivant :

Taux de référence = (taux commune + taux département)*1,034 (passage de 4,4% à 1% des frais de l'Etat) avec taux 2010 du département à 7,24% et de la commune à 20,26%.

Taux = (7,24 + 20,26)*1,034 = 28,43%  nouveau taux de référence pour 2011.

1-2 Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 

Prise en compte de la réduction des frais de l'Etat de 8% à 3%

Taux de référence = taux commune * 1,0485  (passage de 8% à 3% des frais de l'Etat) avec taux communal de 2010 à 45,63 %.

Taux =  45,63 * 1,0485 =  47,84% nouveau taux de référence pour 2011.

1-3 Taux de la CFE (contribution foncière des entreprises)

La réforme de la taxe professionnelle se traduit par la suppression de l'abattement de 16% (mais récupéré dans les calculs), par le transfert des taux du département et de la région et par la réduction de 8% à 3% des frais perçus par l'Etat.

Département : 9,87%, Région : 3,54%, Commune : 22,50%

Taux de référence = (Taux commune + taux département + taux région)*0,84 (récupération de 16%)*1,0485 (passage  de 8% à 3% pour frais de l'Etat)

Taux = (22,50 + 9,87 + 3,54) * 0,84 * 1,0485 = 31,63% nouveau taux de référence pour 2011.

2) Le martignassais est-il fortement imposé?

L'impôt payé par le martignassais tient compte des bases d'imposition et du taux voté. La commission communale des impôts directs participe à l'évaluation des propriétés pour les taxes d'habitations et donc des bases d'imposition et le conseil municipal vote les taux.

Pour un même type de bien, les bases étant bien entendu fonction de sa localisation, nous ferons le comparatif au niveau des taux.

Un petit comparatif des taux 2010 entre les  542 communes de Gironde

Taxe d’habitation : 20,26%   Martignas est la 20ième  commune la plus chère de Gironde

(Plus que St Médard-en-Jalles ou Blanquefort)

 Si l'on tient compte des abattements à la base pratiqués,   Martignas est même la 13ième plus chère

(Plus que Mérignac, Talence ou Pessac)

Taxe foncière  : 27,23%  Martignas est la 30ième commune la plus chère

(Plus que Blanquefort, St Médard ou St Aubin)

TEOM  Martignas 10,45% (10,52 en 2011) CUB : 8,26% pour 2 passages "ordures ménagères",

et même  : 6,61%   pour 1 passage.

Taxe d'habitation : petit comparatif avec des voisins

(Chiffres et abattements 2010)

 

3) Evolution de la fiscalité après intégration dans une intercommunalité

En 2012, notre commune sera liée dans le cadre d'une intercommunalité à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

En fonction des éléments dont on dispose, il est intéressant de connaître l'évolution de la fiscalité pour les martignassais. 

La CFE sera affectée en totalité à l'EPCI ainsi que tout ce qui était versé à la commune pour compenser la disparition de la taxe professionnelle dans son ancienne version. La CFE revenant à l'EPCI, son taux sera progressivement aligné sur  le taux harmonisé de l'EPCI d'accueil. 

La commune devrait alors retrouver après sont intégration, les anciens taux 2010 au niveau taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties  non bâties, et ce, quelque soit l'EPCI (communauté de commune à 4 avec Cestas Canéjan et St Jean d'Illac ou CUB).  Nous considérons bien entendu que l'équipe en place ne décidera pas d'augmenter à nouveau nos impôts.......