Après un point de situation en janvier 2011 avec une lettre au maire ( INTERCOMMUNALITE - Où en est-on ?) suivie d'une lettre au préfet ( Intercommunalité : Lettre à Monsieur le Préfet), nous avons vainement essayé d'obtenir un débat sur l'intercommunalité en février 2011 lors du DOB (débat d'orientation budgétaire). Lire la fin de l'article suivant qui traite de l'intercommunalité --> Débat d'orientation budgétaire 2011 : Information zéro et gestion "à la petite semaine".
Aujourd'hui, la commune est destinataire du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Quoi qu'en disent certains maires, le préfet,dans sa démarche, a suivi la procédure prévue dans la loi relative à la réforme des collectivités territoriales. Il a réalisé un projet de Schéma qu'il a présenté le 29 avril à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Aujourd'hui, il transmet ce projet à toutes les collectivités concernées, (dont Martignas) qui auront 3 mois pour donner un avis et faire éventuellement d'autres propositions. Nous sommes donc bien dans la phase de concertation avec les communes. Ce projet que nous vous invitons à consulter ainsi que les cartes associées sont disponibles et téléchargeables sur ce lien -->link.
Ensuite les avis et propositions des collectivités seront transmis à la CDCI qui disposera de 4 mois pour donner son avis. Seules les propositions votées à la majorité des 2/3 par cette commission pourront être intégrées dans le SDCI définif qui doit être terminé pour le 31 décembre 2011.
Des informations complémentaires sur l'intercommunalité sont également disponibles sur le site d'APM sur ce lien --> link
Je ne manquerai pas de vous tenir informés, en toute transparence, des éléments qui seront portés à ma connaissance.
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