L'intercommunalité

Intervention en Conseil municipal du 13/04/2010 

Monsieur le maire, chers collègues

 Je souhaite compléter l'intervention de Denis Peyrac par quelques remarques. 

Sur la forme 

Comme vous venez de nous le rappeler, le Maire de Cestas et celui de Canéjan ont été autorisés par délibération du 7 juillet 2009 à avancer les discussions avec les communes de Martignas et de Saint Jean d'Illac en vue de leur participation à la communauté de communes. De plus, cette délibération précisait que les membres du conseil communautaire et les conseils municipaux de chaque commune seraient régulièrement informés des discussions.

Rien de tel à Martignas!. C'est par le Martignas.mag et le site communal, qu'élus et habitants découvrent que vous avez engagé depuis le début 2009 des pourparlers avec Saint Jean d'Illac et que vous envisagez d'intégrer la communauté de communes de Cestas Canéjan. 

Comme vous l'indiquez, votre délibération a été établie dans les mêmes termes que celle de Cestas en date du 4 février 2010. Pas complètement malheureusement car si vous avez omis la lutte contre le bruit dans la compétence "protection et mise en valeur de l'environnement", vous avez surtout passé à la trappe la composition des groupes de travail, dont celui très important préfigurant la commission d'évaluation des transferts de charges, ainsi que la désignation des membres de ces 2 groupes; probablement pour que nul ne sache quelles sont les personnes en charge de ce dossier! 

Enfin, si la compétence supplémentaire "Aménagement numérique du territoire" autorisée par arrêté du préfet en date du 16/10/2007 a bien été prise en compte, par contre, l'ensemble des autres compétences qui y sont retracées, correspondent à l'article 7 des statuts de la communauté de communes de Cestas Canéjan reçus en préfecture en date du 14 décembre 1999. Hors, en juillet 2006, les communes de Cestas –Canéjan et la communauté de commune ont délibéré afin de modifier cet article 7. Un arrêté du préfet du 28 août 2006 précise que la nouvelle rédaction de l'article 7 des statuts relatif aux compétences annule et remplace la précédente.

Comment voulez vous dans ces conditions, alors qu'aucune délibération de principe ne vous a autorisé à entreprendre des négociations sur un projet qui engage l'avenir de notre commune et de ses habitants, que nous vous autorisions aujourd'hui à poursuivre cette démarche à partir d'un document qui ne reflète même pas la réalité du moment.

Sur le fond 

Intégrer une communauté de commune ne doit pas avoir pour but de créer une couche supplémentaire dans le mille-feuilles administratif mais de mettre en commun des moyens et services dans le cadre de compétences transférées à l'EPCI afin de réduire les coûts par une économie d'échelle.

Nous refusons d'être intégré de force dans un EPCI quel qu'il soit. Nous sommes pragmatiques et ouverts à toute étude constructive avant de prendre position sur ce dossier. Que pouvons-nous dire en première approche?

Quand la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a proposé une intercommunalité à 4 avec St Jean d'Illac et Cestas-Canéjan, un projet d'envergure favorisait cette proposition : le grand contournement autoroutier de Bordeaux. Cet axe de transport aurait pu permettre à nos 4 communes de se fédérer autour de projets économiques et d'aménagement de l'espace.

Comme d'une part le grand contournement n'est plus à l'ordre du jour et que d'autre part une réforme des collectivités territoriales est en cours, il nous semble important de rechercher la solution la plus favorable pour notre commune et ses habitants : interco à 2, à 4 où intégration à la CUB préfigurant la future métropole?

Sur l'intégration dans une intercommunalité à 4 par agrandissement du périmètre de la communauté de commune de Cesrtas-Canéjan. 

A part l'expression de croissant fertile, qu'avons-nous de commun avec Cestas ou Canéjan?

Rien n'est ressorti des discussions lors de la réunion du 24 février 2010. Quelle compétence pouvant être source de mutualisation de moyens peut être transférée à la future communauté de communes ? Cela faisait pourtant un an que vous travaillez sur ce sujet avec vos collègues majoritaires des autres communes.

Il est vrai que si vous travaillez à partir de documents qui ne correspondent pas à la réalité, vous ne risquez pas de prendre des décisions éclairées.

N'oublions pas qu'il ne s'agit pas de créer une intercommunalité, mais d'en intégrer une qui dispose déjà de ses propres règles et que nous serons tenus d'accepter.

La charte actuelle de la communauté de communes précise dans sa conclusion :"Le présent document a valeur d'engagement moral des élus communaux et communautaires. Il n'a pas vocation à être un carcan". Il est toutefois intéressant de voir comment était conçue la répartition des produits supplémentaires en cas d'implantation de nouvelles entreprises pour les zones non communautaires.

Entreprise implantée sur Cestas : 90% pour Cestas et 10% pour Canéjan;

Entreprise implantée sur Canéjan : 70% pour Canéjan et 30% pour Cestas.

Possibilités de développement et solidarité étant les critères retenus pour cette répartition, Qu'est-on en droit d'espérer pour Martignas?

Sans de véritable compétences à transférer, cette intercommunalité ne sera qu'une coquille vide, source non pas d'économies, mais de dépenses supplémentaires.

Sur l'intercommunalité à 2 avec Saint Jean d'Illac 

Par contre, nous avons des liens de proximité dans les domaines culturels, sportifs, éducatifs et assainissement avec la commune de St Jean d'Illac. Une intercommunalité à 2 est elle envisageable et réalisable?

Le projet de réforme des collectivités territoriales, validé par le Sénat a ramené de 5 000 à 3 000 le nombre minimum d'habitants dans une communauté de communes.

Aussi bien au niveau de la superficie que de la population cumulée de nos 2 communes, la création d'une communauté de communes à 2 est donc réalisable. Les relations de proximité, l'intégration des syndicats dans les compétences communautaires et les relations privilégiées entre notre 2 communes nous y encourage, encore faut il que cette intercommunalité soit souhaitée par les deux communes.

Un nouveau schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité en Gironde sera en principe arrêté par le préfet pour la fin 2011, les mises en intercommunalité volontaires devant être réalisées avant fin 2012.

Une intercommunalité à 2 pourrait être une phase transitoire, basée sur des intérêts communautaires crédibles. Doit-elle être une fin en soi? Cette phase transitoire permettrait d'attendre la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales pour faire un choix définitif.

Concernant une intégration dans une future métropole 

Pour en avoir discuté avec Mr Denis Peyrac nous regrettons votre volonté de refuser d'étudier toute autre solution que l'intercommunalité à 4 en axant votre motivation par une certaine désinformation sur la fiscalité.

Si je compare le taux de la taxe d'habitation 2009 de Martignas et de communes de la CUB, avec ses 18,76% celui de Martignas est plus élevé que St Médard 17,84% ou Blanquefort 16,67%. De plus, si l'on tient compte de l'abattement à la base consenti par certaines communes et que ne pratique pas Martignas, nous obtenons un taux effectif de 17,62% pour Mérignac, ou 17,99% pour Pessac.

Quant à la taxe foncière, Martignas avec ses 25,21% dépasse Blanquefort avec ses 21,99%, St Médard et ses 23,68% ou St Aubin de Médoc à 21,45%. 

De plus, l'enlèvement des ordures ménagères entraîne un taux de 10,27% pour Martignas alors que celui de la CUB qui se chargerait de cette mission n'est que de 8,26%.

Quant à d'autres transferts de compétences comme la voirie ou le transport en commun, ils méritent une attention que vous négligez de porter. Le service qui serait rendu  serait certainement plus complet que celui que vous proposez actuellement ou qui pourrait être obtenu en intégrant l'EPCI de Cestas Canéjan. 

La fiscalité est donc un faux prétexte pour ne pas étudier cette solution, d'ailleurs, ce type d'intégration n'a pas d'incidence directe sur les taux d'imposition des ménages. Quant à la notion de proximité avec les habitants, je ne pense pas que l'ensemble des maires de la CUB, toutes tendances confondues, se sentent éloignés de leurs administrés, d'ailleurs, alors qu'ils le peuvent, aucun n'a cherché à quitter la CUB. Il est vrai qu'en entrant dans la communauté de communes de Cestas Canéjan, Martignas aurait 2 postes de vice-président assuré à 900 € d'indemnités, postes plus difficilement accessibles dans la CUB.

Dénigrer une solution pour des raisons purement politiques n'est pas sérieux. Les martignassais méritent mieux que cela.

Conclusion 

Vous nous reprocherez certainement d'avoir changé d'avis. Il n'y a que les imbéciles qui restent figés sur leurs convictions. La donne a changé et nous nous devons d'en tenir compte. 

Je conclurai donc en disant que notre jeunesse, nos actifs et nos séniors, sont plus tournés pour leurs activités ou leurs loisirs vers la CUB que vers Cestas et Canéjan dont ils n'ont rien à attendre? 

Je rejoins  Denis Peyrac pour dire qu'aujourd'hui, nous estimons qu'il nous faut tous ensemble étudier quelle est la solution qui rendra le meilleur service à nos concitoyens et qui sera la plus profitable pour les finances et le fonctionnement de notre commune. 

L'urgence ne frappant pas à la porte et le travail accompli n'ayant encore débouché sur rien de concret, je rejoins mon collègue sur l'idée du référendum local et propose également la création d'une commission extra municipale composée d'habitants, d'acteurs économiques, d'associations et d'élus  afin de d'étudier les différentes positions pour proposer un choix éclairé à nos concitoyens